MME LE 1ER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu          la Constitution ;

Vu       la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu      le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu      le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement

Vu   l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu  la Décision N°000125/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 02 Avril 2024 interdisant le Maire de la Commune d’Arrondissement de KOBDOMBO d’intervenir dans le processus de la passation et du suivi de l’exécution des Marches Publics ;

Vu         la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          L’Arrête municipal No001/AM/C-KOBDOMBO/A1/2024 du 03 Mai 2024 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés aupres de la Commune de KOBDOMBO;

Vu          la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à

l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des

 autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu          l’Appel d’Offres National Ouvert N°09/AONO/C-KOBDO/CIPM/2024 du 29/03/2024  pour les travaux d'entretien de la route EBOBOK-MESSOMBO-EBEK (20 KM) dans la commune de Kobdombo, dans le département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

Vu          les offres des soumissionnaires ;

Vu          le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs.

DECIDE:

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenus retenu pour l’exécution des travaux d’entretien de la route EBOBOK-MESSOMBO-EBEK (20 KM) dans la commune de Kobdombo, dans le département du Nyong et Mbomou, Région du Centre:

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenus retenu pour l’exécution des travaux d’entretien de la route EBOBOK-MESSOMBO-EBEK (20 KM) dans la commune de Kobdombo, dans le département du Nyong et Mbomou, Région du Centre:

Article 2: Le Directeur Général de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Mairie de la Commune de Kobdombo, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenu peuvent passer sous quinzaine retirer ses offres à la Mairie de la Commune de Kobdombo. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 :La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.