LE MAIRE,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;            

Vu     le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu     l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;

Vu     l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;

Vu   La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu  La circulaire N° 000000226/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu  La circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’Exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;

Considérant le DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/ AONO/C-MBNA/CIPM/2024 DU 19 mars 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE D’ENDIGUILI DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.

                                                                 D  E  C  I  D  E :

Article 1^er : L’entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaires du Marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres susmentionné pour les montants et délais ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-