LE MAIRE,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu   la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;            

Vu   le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;

Vu     l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;

Vu   La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu  La circulaire N° 000000226/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu  La circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’Exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;

Considérant le DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/ AONO/C-MBNA/CIPM/2024 DU 19 mars 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE BIATOMBO – ESSERE (10 km) DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.

                                                                 D  E  C  I  D  E :

Article 1^er : L’entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaires du Marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres susmentionné pour les montants et délais ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-