LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu laLoi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Lettre – Circulaire No 0000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis d'appel d'offres national N°005/AONO/RCE/DMI/CKY-2024 du 18 mars 2024 ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc de toilettes publiques à Kon-Yambetta,
Vu la proposition d’attribution du marché du 29 mai 2024 par la CIPM/KY ;
Vu les disponibilités budgétaires et les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné.
Entreprise |
Montant de l’offre HT (FCFA) |
Montant l’offre TTC (FCFA) |
Rabais |
Delais |
ETS PRIS NESS Tél : 675 49 81 88 694 46 81 05 |
9 999 999 |
8 385 744 |
0 |
3 mois (90 jours) |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.