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Publié le 31-05-2024 à 10:48
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION MUNICIPALE NO 006/DM/CKY/CAB/2024 DU 31 MAI 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A l'APPEL D'OFFRES NATIONAL N°005/AONO/RCE/DMI/CKY-2024 DU 18 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE TOILETTES PUBLIQUES A KON-YAMBETTA, COMMUNE  DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu    la constitution ;
Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu    laLoi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu  la Lettre – Circulaire No 0000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu  l’avis d'appel d'offres national N°005/AONO/RCE/DMI/CKY-2024 du 18 mars 2024 ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc de toilettes publiques à Kon-Yambetta,
Vu   la proposition d’attribution du marché du 29 mai 2024 par la CIPM/KY ;
Vu   les disponibilités budgétaires  et les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné.

Entreprise

Montant de l’offre

HT (FCFA)

Montant l’offre

TTC (FCFA)

Rabais

Delais

ETS PRIS NESS

Tél : 675 49 81 88

694 46 81 05

 

9 999 999

 

8 385 744

0

3 mois

(90 jours)

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KON-YAMBETTA Le 31-05-2024
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE