Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement des cabinets d’études devant réaliser l’évaluation des programmes C2D troisième génération et ceux des première et deuxième générations encore en cours d’exécution, sur financement du Budget du Ministère des Finances (MINFI/STADE-C2D), ligne d’Imputation 53 20 275 11 670000 6643.

La mission portera sur l’ensemble des programmes C2D de troisième génération (En cours d’exécution ou en cours d’instruction) et ceux de la première et deuxième génération qui accusent des retards d’exécution (Education, Santé, CFM, Drainage Pluvial, ASGIRAP, Capitales Régionales I, et CFPS), et apportera des suggestions judicieuses pour des améliorations et réorientations possibles.
Outre l’évaluation du mécanisme mis en place pour le désendettement, la mission portera de manière spécifique sur l’évaluation de l’exécution technico-financière des différents Programmes C2D i) PNDP III, ii) ACEFA III ii) AFOP III, iv) Aide Budgétaire(Education, Santé et BMN) v) Pilotage III, vi) TRANSFAGRI vii) FATEP (Fonds d'Assistance Technique), vii) Capitales Régionales II (volet études) viii) Recherche (Y compris Biogéosciences) ix) Yaoundé cœur de ville projet emblématique (MINHDU) x) PAGFI 2 (Gouvernance), xi) Capitales régionales II (volet travaux), xii) Etat civil, xiii) Culture II (Musée national) xiv) CETIC xv) Education, xvi) Santé, xvii) CFM, xviii Drainage Pluvial,) xix) ASGIRAP, xx) Capitales Régionales I, xxi) CFPS.
Ce travail s’effectuera en deux (02) lots répartis comme suit :
Lot 1 : PNDP III, ACEFA III, AFOP III, Aide Budgétaire (Education, Santé et BMN), Pilotage III, TRANSFAGRI, FATEP (Fonds d'Assistance Technique), Capitales Régionales II (volet études), Recherche (Biogéosciences), Yaoundé cœur de ville projet emblématique (MINHDU), PAGFI 2 (Gouvernance), Capitales régionales II (volet travaux), Etat civil, Culture II (Musée national), CETIC, BMN.
Lot 2 : Recherche, Education, Santé (programme conjoint), CFM, Drainage Pluvial, ASGIRAP, Capitales Régionales I, et CFPS.
Pour chacun des programmes, le Consultant vérifiera :
-    La pertinence : le bien fondé des actions et activités menées au regard des objectifs et enjeux déterminés au démarrage du programme.  Le programme sera évalué au niveau de sa conception, activités, applicabilité sur le terrain et résultats escomptés. La question sera celle de savoir si le programme a atteint ses résultats attendus, et si non, pour quelles raisons ?
-    La cohérence : l’appréciation, en interne, de la concordance des divers moyens et instruments mobilisés pour concourir à la réalisation des objectifs, et en externe, du rôle et de la mobilisation des autres partenaires et du degré de leur implication pour la réalisation des activités.
-    L’efficacité : l’appréciation du degré de réalisation des objectifs du programme ainsi que ses éventuels effets (positifs ou négatifs) :
•    Les avancées enregistrées par le programme dans la réalisation des objectifs mentionnés dans les conventions spécifiques,
•    L’examen et l’analyse de l’organisation du montage institutionnel du programme.
-    L’effectivité : l’appréciation des réalités des actions conduites.  La mission étudiera dans ce cadre le degré de réalisation des activités, le respect des délais et du chronogramme. Au niveau financier, l’analyse portera sur la gestion financière par rapport aux planifications : leur impact sur les résultats ainsi que la réallocation de fonds du programme pour l’atteinte des objectifs de développement de marché.
-    Les effets : la mission jugera des retombées du programme à moyen et long terme et si possible, de ses impacts.  
A cet effet, et de manière spécifique, il s’agira de :
•    Apprécier les orientations stratégiques données (choix des secteurs de concentration, pertinence des programmes et des modes opératoires retenus, cohérence de l’action, pérennisation du dispositif mis en place) ;
•    Évaluer la mise en œuvre à mi-parcours en termes du niveau i) des engagements juridiques, ii) de la mobilisation des fonds de concours, (nombre de conventions signées, nombres de conventions restant à signer, iii) des décaissements, iv) des paiements effectifs ;
•    Evaluer la pertinence et l’efficacité du dispositif institutionnel mis en place ;
•    Evaluer la maturité des projets (pertinence des études réalisées) et programmes avant leur démarrage ;
•    Evaluer les niveaux de réalisations physico-financières et l’effectivité des prestations ;
•    Apprécier le respect des procédures budgétaires ;
•    Evaluer la célérité et l’efficacité des procédures de passation des marchés et leurs impacts sur les programmes ;
•    Evaluer le mécanisme et le degré d’appropriation du Contrat par le Bénéficiaire en rapport avec la déclaration de Paris sur l’alignement, l’harmonisation et l’efficacité de l’aide au développement ;
•    Faire une appréciation froide de l’apport de l’Assistance Technique dans la mise en œuvre des programmes ;
•    Apprécier l’impact des programmes sur le développement des territoires ;
•    Apprécier le mécanisme de suivi des programmes et proposer des pistes d’amélioration ;
•    Porter un jugement sur les effets, la visibilité, la lisibilité et la pérennité des programmes après le C2D ;
•    Fournir des éléments de capitalisation sur les activités du programme depuis son lancement ; -
•    Dégager les acquis et les difficultés rencontrées dans les réalités de mise en œuvre ;
•    Faire des propositions et des orientations pour la suite du programme.

Par ailleurs, l’évaluateur devra dégager les principaux enseignements de l’exécution du C2D et formuler des recommandations pour les futurs Contrats le cas échéant.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront réalisées en deux (02) lots.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets de renommée internationale exerçant dans le domaine des prestations intellectuelles au Cameroun.
N.B : Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures, etc) pour les programmes à auditer ne sont pas admis à concourir dans le cadre de la présente procédure. Les Cabinets ayants plusieurs autres contrats en cours sur financement C2D ne peuvent soumissionner que si les travaux sont réalisés à au moins quatre-vingt pour cent (80%).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Ministère des Finances (MINFI/STADE-C2D) Ligne d’Imputation 53 20 275 11 670000 6643.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA cent mille (100 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 22 août 2019 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00023/AONO/MINFI/CIPM/2019 DU 17 JUILLET 2019 POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS D’ETUDES DEVANT REALISER L’EVALUATION DES PROGRAMMES C2D TROISIEME GENERATION ET CEUX DES PREMIERE ET DEUXIEME GENERATIONS ENCORE EN COURS D’EXECUTION

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée de la mission ne saurait dépasser quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de :

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 22 août 2019  à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :

 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Exécution des autres contrats en cours sur financement C2D à au moins quatre-vingt pour cent (80%),
• Note technique< 75 points / 100 après l’évaluation des critères essentiels.

 Critères essentiels

 Les Offres techniques

 L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :

• Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 30 points ;
• Approche méthodologique et compréhension des TDR Note / 20 points ;
• Références du Soumissionnaire Note / 50 points.

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.

13-2-2 Les Offres financières

Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd = Montant évalué du moins-disant ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.