LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
 
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu    laLoi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu    le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire n^o 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu  la Lettre – Circulaire No 0000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu  l’avis d'appel d'offres national N°008/AONO/RCE/DMI/CKY-2024 du 18 mars 2024 ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation des salles de classe dans les écoles primaires ;
Vu   la proposition d’attribution du marché du 29 mai 2024 par la CIPM/KY ;
Vu   les disponibilités budgétaires  et les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.