DECISION D’ATTRIBUTION N°0010/DA/DG/CMP-SCDP/2017

Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) /Maitre d'Ouvrage,

Vu le décret n°20041275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n^°20121074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu le décret n°20121075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire 0001/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N^°011/AONO/DG/DEXJSEM/CIPM-SCDP/2017

Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés,

DECIDE :

Article 1 : L'établissement ci-après est retenu comme adjudicataire du Marché relatif à la fourniture de cadenas de haute sécurité à la SCDP.

 Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise est prié de se présenter à la Cellule des Marchés pour recevoir notification de la présente décision ainsi que du projet de Lettre-Commande y relatif