Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Décision N° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier de Consultation prestation de consultation de gré à gré suivant autorisation N° 02908-23/L/MINMAP/SG/SG/DGMI/DMTR/EECA du 12/06/2023 et N° 682-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 13/02/2024 relatif à la poursuite des missions de suivi et de contrôle géotechnique des travaux de construction des routes dites de désenclavement du bassin agricole de l’ouest ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.
DÉCIDE :
Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est, retenue pourla poursuite des missions de suivi et de contrôle géotechnique des travaux de construction des routes dites de désenclavement du bassin agricole de l’Ouest :
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N° du lot |
Tronçons |
Région |
Montant corrigé en chiffre TTC en FCFA |
Montant corrigé en lettre TTC en FCFA |
Attributaire |
Délai (mois) |
Type d’intervention |
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Lot1.1 |
Mbouda-Bagam-Galim(18,005km), Mbouda-Balaloum-Bati (24,060km),Balaloum-Ngouaya(9.370km) et la voirie de Galim(1,5km+gravillonage de la section carrefour Bagam-Marché de Bamenyam) |
Ouest |
507 439 199 |
Cinq cent sept millions quatre cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-dix neuf |
Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) Tél : 222 303 445 |
14+7 Jours |
Assistance géotechnique à la maitrise d’ouvrage en phase d’études, le suivi et le contrôle géotechnique des travaux |
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Lot1.2 |
Mbouda-Bamesso-Galim(17,490km), Mbouda-Batcham pk 17+00(8,554km) et la voirie de Batcham. |
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Lot1.3 |
Baleveng-Bangang-Batcham (PK17+00 :17km) y compris le contournement du marché de Bangang (0,9km), Batcham-Balessing (12,977km) et la voirie de bangang. |
Article 2: Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.