Le Président,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel la DC N°01/DC/CARPA/MO/CIPM/2024 du 22/04/202 pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un groupe électrogène avec inverseur automatique au CARPA.
DECIDE :
Article 1 : le Soumissionnaire NEXPHASE SECURITY SOLUTIONS BP : 35209 Yaoundé, Tél : 237 243 029 999 est attributaire de la Lettre-Commande suite à la demande de cotation sus citée pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un groupe électrogène pour un montant TTC de dix-neuf millions cinq cent vingt-trois mille neuf cent huit (19 523 908 FCFA) dans un délai de trente (30) jours.
Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.