Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-08-2017 à 19:34
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU KOUNG-KHI
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009/AONO/MINMAP/DRMAP/DDMAP-KK/CDPM-ROUTE/2017 DU 30 MARS 2017 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU {SUR LA RIVIERE VEVE) SUR LE TRONÇON PLACE PUBLIQUE CHEFFERIE MOUTCHA-QUARTIER NTOUCHE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE DJEBEM, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST.  
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU KOUNG-KHI,

Vu          la constitution ;

Vu          le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu         Le décret n" 2012/075 du 08 mars2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu         le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N" 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu        La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics:

Vu        L'Arrêté N'' 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Mr AHAMED ABDOULAHI, Délégué Départemental des Marchés Publics du Koung-Khi ;

Vu            La circulaire n''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; 

Vu          La circulaire M" 001/C/MlNFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017 ;

Vu      Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/MINMAP/DRMAP/DDMAP-KK/CDPM-ROUTE/2017 du 04 avril 2017pour les travaux de Construction d'un ponceau (sur la rivière VEVE) sur le tronçon place publique Chefferie Moutcha - Quartier Ntouche, dans l'Arrondissement de Djebem ; Département du Koung-Khi ; Région de l'Ouest.   

Considérant

La proposition contenue dans la Procès-Verbal N°038 du 20 juillet 2017 et la lettre N°026/L/PR/MINMAP/DRMAP-OU/DDMAP-KK/CDPM/SEC du 21 juillet 2017 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés auprès du Département du Koung-Khi relatifs à l'évaluation des offres et à la proposition d'attribution.

DECIDE:

Article 1er : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise Etablissements ECO.BAT &TP, BP 90 Bayangam, Tél : 699 97 41 47, pour un montant de 16 907 577 (Seize millions neuf cent sept mille cinq cent soixante-dix-sept) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de quatre (04) mois calendaires.

Article 2-  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BANDJOUN Le 25-07-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
AHAMED ABDOULAHI