LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBALMAYO

Commandeur de l’ordre de la valeur

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime foncier de l’Etat ;

Vu la loi n° 2009/0011 du 10 juillet 2009 portant régime foncier des CTD ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM/2005 du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics;

Vu l’arrêté n° 000143/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant élection du Maire ZANG MBA OBELE Dieudonné et de ses Adjoints;

Vu L’AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°__03__/ AONO/C.MBYO/CIPM/2024 DU 08/03/2024                                                                                         EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES EQUIPES  DE POMPES                                          A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES   DE LA COMMUNE DE MBALMAYO,  DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE (Lot unique)

DECIDE

Article 1: L’Entreprise ci-après citée est retenue Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée:

Article 2: la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-