LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
 
VU      la Constitution ;
VU    la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances  Publiques au Cameroun ;
VU      la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU      la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU        la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun  pour  l'exercice 2024 ;
VU      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
   VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février       2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU        le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU      le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU     .le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU       la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
VU       la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer  suite à la
           signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU      les textes régissant le corps de métier ;
VU    l’avis d’appel d’offre national restreint n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 1er  avril 2024 en procédure d’urgence relatif au recrutement d’un consultant devant apporter un appui logistique et technique, pour la rédaction d’un manuel de procédures administratives financières et comptables du programme d’appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l’enseignement supérieur (PRO-ACTPF);
VU      la lettre n°13/MINESUP/CIPM/Sec du 21 mai 2024.
 
D  E  C  I  D  E :
 
Article 1^er :   L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative  à  l’avis d’appel d’offre national restreint  n°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 1er  avril 2024, en procédure d’urgence, pour  l’ appui logistique et technique, pour la rédaction d’un manuel de procédures administratives financières et comptables du Programme d’Appui à la Composante Technologique, Professionnelle et Facultaire de l’enseignement supérieur (PRO-ACTPF), ainsi qu’il suit :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.