LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU .le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
VU la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la
signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU l’avis d’appel d’offre national restreint n°10/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 05 avril 2024 en procédure d’urgence, relatif au recrutement d’un consultant en vue de la définition du cadre d’appui au fonctionnement et à la pérennisation des équipements de laboratoires et ateliers des établissements technologiques et professionnels de l’enseignement supérieur;
VU la lettre n°15/MINESUP/CIPM/Sec du 22 mai 2024.
D E C I D E :
Article 1er : L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif l’avis d’appel d’offre national restreint n°10/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 05 avril 2024 en procédure d’urgence pour l’appui logistique et technique, en vue de la définition du cadre d’appui au fonctionnement et à la pérennisation des équipements de laboratoires et ateliers des établissements technologiques et professionnels de l’enseignement supérieur, ainsi qu’il suit :
Objet du Marché | Adjudicataire | Montant TTC du Marché |
Délai d’exécution |
Définition du cadre d’appui au fonctionnement et à la pérennisation des équipements de laboratoires et ateliers des établissements technologiques et professionnels de l’enseignement supérieur |
ETS SAINT JOSEPH, BP: 13 250 Yaoundé |
79 241 625 F CFA |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.