LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
La Loi 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des
Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de L’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu Le Décret N° 2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;
Vu L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
Vu La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu La circulaire n° 005/CAB/PM du 31 décembre 2014 relative à l’anticipation de la procédure de passation des Marchés publics avant la mise en place de la disponibilité des financements ;
La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : le groupement Entrepreneurs du Sahel/ ETS Découverte du sahel, BP : 2770 Yaoundé Tél : 693 82 42 52, N° du contribuable M102316152502L a été retenu pour l’exécution du Marché issu de l’Avis d’Appel d’Offres N°06/AONO/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/BPDM/CIPM/2024 du 02/04/2024 pour la fourniture du matériel roulant (06 véhicules pick up diésel double cabine à l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD).
Montant TTC : 180 000 000 (cent quatre-vingt millions) Francs CFA.
Délai d’exécution : Quatre (04) mois.
Financement : Appui Spécial pour la Noix de Cajou (ASNC)
Exercice : 2024
Article 2 : Le Mandataire dudit Groupement est invité à se présenter au Service des Marchés de l’IRAD pour recevoir notification du projet de Marché.
Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.