AU LIEU DE :
1- Caution de soumission
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission &bre par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 08 de la Demande de Cotation (D C) de huit cent mille (800.000) FCFA et valable pendant Un (01) mois au-delà de la date originale de validité des offres.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'appel d'offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
- Consistance de la prestation
La prestation de la présente Lettre Commande comprend :
Article 11 : La facture définitive fournie par le Co-contractant est soumise au visa préalable du MINMAP.
3- Critères éliminatoires
ARTICLE 15 : SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
Dans les QUINZE (15) jours qui suivent l'attribution, la Lettre Commande sera signée par le MAITRE D'OUVRAGE et sera notifiée au Cocontractant qui se chargera de l'enregistrer selon la procédure en vigueur,
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4- Caution de soumission
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission étable par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 08 de la Demande de Cotation (D C) de huit cent mille (800.000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté n° 093/CAB/Phi du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'appel d'offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
5- Consistance de la prestation
La prestation de la présente Lettre Commande comprend :
Article 11 : Le MINMAP vise la facture définitive pour les fournitures et recoit copie de tous les décomptes provisoires fournis par le Co-contractant.
6- Critères éliminatoires
> Absence de la caution de soumission ;
> Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
> tlon-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
> Non-conformité du modèle de soumission.
ARTICLE 15 : SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
Dans les soixante-douze (72) heures qui suivent l'attribution, la Lettre Commande sera signée par le MAITRE D'OUVRAGE et sera notifiée au Cocontractant qui se chargera de l'enregistrer selon la procédure en vigueur.
Cependant l'ouverture des Offres concernant la Demande de Cotation n°004 pour la réhabilitation et la modernisation du réseau intranet et Internet de SUP'PTIC, initialement prévue le 02/05/2022 est renvoyée au 03/05/2022 pour cause de férié.
Le reste sans changement.