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Publié le 29-07-2019 à 12:41
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°89/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 16 JUILLET 2019 En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes Communales dans le Département du Mfoundi, Région du Centre, Tronçons : Carrefour Express Union Messassi-Entrée Centre Secondaire d’Etat Civil-Entrée Tasah Academy (route Cité de la Paix)-Sortie Usine Tanty Odza.Financement : BIP MINTP, Exercices 2019 et suivants.Imputation : 53 36 340010 2250Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Ministère des Travaux Publics un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes Communales dans le Département du Mfoundi, Région du Centre, Tronçons : Carrefour Express Union Messassi- Entrée Centre Secondaire d’Etat Civil-Entrée Tasah Academy (route Cité de la Paix)-Sortie Usine Tanty Odza.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :
•    Surveiller l’exécution des travaux ;
•    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
•    Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
•    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
•    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

Région

Base de mission

Tronçon

 à contrôler

Longueur du réseau à contrôler (km)

Montant TTC prévisionnel

Centre

Yaoundé

Carrefour Express Union Messassi- Entrée Centre Secondaire d’Etat Civil-

2

6 000 000

Entrée Tasah Academy (route Cité de la Paix)-Sortie Usine Tanty Odza

1

TOTAL

3

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret  No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2019 et suivants, Imputation : 53 36 340010 2250.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenuà la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier deVingt Mille (10 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 22 août 2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°89/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 16 JUILLET 2019
En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes Communales dans le Département du Mfoundi, Région du Centre, Tronçons : Carrefour Express Union Messassi-Entrée Centre Secondaire d’Etat Civil-Entrée Tasah Academy (route Cité de la Paix)-Sortie Usine Tanty Odza
Financement : BIP MINTP, Exercices 2019 et suivants.
Imputation : 53 36 340010 2250

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à quatre vingt mille (90 000) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
-    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
-    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
-    Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
-    L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 22 août 2019 à 12 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
-    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires :
1    Absence de l’original de la caution de soumission;
2    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
3    Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces  du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission  ;
4    Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
5    Absence dans l'offre technique de :
5.1) - La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
                    5.2) - Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
6    Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;
7    Absence dans l’offre financière d’une soumission timbrée, signée et datée ;
8    Absence dans l’offre financière du sous-détail des prix unitaires;
9    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

14-2 : Critères essentiels

Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification de l’expert et son expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 40 points ;
c) Références du BET : sur 18 points.
d) Attestation et rapport documenté de la visite de site sur 02 points.

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
                       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats / Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada).

YAOUNDE Le 16-07-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel