LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°00026 C-MINFI du 29 Déc 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exercice du budget de l’Etat et autres entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissements ;
Vu la Décision N°025/DM/RL/DSM/C-MKO/SG/2024 du 24 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 29 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°06/AONO/C- MKO/SP/CIPM/2024 du 16/04/2024 pour les Travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à Youmè dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
DECIDE :
Article 1er : DREI PERSONEN COMPANY est déclarée adjudicataire de la Lettre –Commande relative à l’Appel d’Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant du Marché : Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mil sept cent quatre-vingt-dix-neuf (19 990 799) francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Trois (03) Mois Calendaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.