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Publié le 07-06-2024 à 07:22
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°09/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/24 du  Portant attribution L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 008/AONO/C-MFOU/CIPM /2024 DU 25 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CEAC DE MFOU, DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.Maitre d’ouvrage : Maire de la Commune de Mfou ;Financement : MINADER;Exercice : 2024
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu            la Constitution,
Vu         la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  
            Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu           le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu           le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu           le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu           le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu           La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu           la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant TTC   F CFA

Délais

 

01

 

 

C.LAPEROCHE SARL

BP :4717 Nlongkak-YAOUNDE

 

Tel : 6 95 26 86 49/

            6 77 10 51 03

 

                23 000 000

 

 

                          03 mois

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 03-06-2024
Le MAIRE
NGOUMOU Francis