LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
 
Vu        La constitution ;
Vu        La loi  n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code  général des Collectivités territoriales   
            Décentralisées ;
Vu        Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        Le décret N^o 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu        Le décret N^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu        L’arrêté N^o 000242/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu        La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu        La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu        la circulaire N° 0000017/C/MINFI du 30 décembre 2023 portant instruction relative à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat, et les Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu        l’avis d’appel d’offre N° 005/AONO/SIGAMP/CM/CIPM/2024 du 12 avril 2024 ;
Vu         Le rapport de la sous-commission d’analyse ;
Vu        Les procès-verbaux de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 30 mai 2024 ;
Vu        L’avis favorable de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance N°014L/CM/SG/CIPM/05 du 30 mai 2024 ;
            Considérant les nécessités de service.
D E C I D E

Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire de l’appel d’offre N° 005/AONO/SIGAMP/CM/CIPM/2024 du 12 avril 2024, l’entreprise ci-après

 Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
 Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.