LE DIRECTEUR GENERAL DU CENEEMA,
Vu la constitution et les textes modificatifs conséquents ;
Vu le décret N°74/60 du 26 janvier 1974 portant création du CENEEMA ;
Vu le décret n° 2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;
Vu le décret n°2019/663 du 06 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du CENEEMA ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant la lettre commande N° 010/LC/CENEEMA/CIPM/2020 du 16 octobre 2020 passée avec ETS NOUNDOU & FILS après appel d’offres national ouvert N° 004/AONO/CIPM/2020 du 19 juin 2020 en procédure d’urgence pour la fourniture, l’installation et la sécurisation d’un groupe électrogène au CENEEMA ;
Considérant les correspondances n°s 019 et 027/L/CENEEMA/DG/DAF/SEEXP respectivement du 24 février et du 24 juin 2021 portant mise en demeure pour non-respect du délai d’exécution ;
DECIDE
Article 1^er : La lettre commande N° 010/LC/MINADER/CENEEMA/CIPM/2020 passée après appel d’offres national ouvert N° 004/AONO/CIPM/2020 du 19 juin 2020 en procédure d’urgence pour la fourniture, l’installation et la sécurisation d’un groupe électrogène au CENEEMA , est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour défaillance dans l’exécution partielle de la prestation.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics est chargé, conformément à la réglementation en vigueur, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis communiquée partout ou besoin sera.