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Publié le 08-06-2024 à 17:09
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COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION N°008/C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2024Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :
-          Vu la Constitution ;
-          Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;
-                Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;
 
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
-               Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
 
-          Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;
-                 Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;
-                Vu la Circulaire N°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offre National N°008/AONO/C-MENGANG/CIPM-CM/2024 DU 03/04/2024,
 
-            Vu la lettre de proposition rapport d’attribution N°008/LP/ CIPM- 2024 du Président de la Commission Interne
-            de Passation des Marchés de la Commune de MENGANG,
DECIDE
Article1er: pour les travaux d’aménagement des voies d’accès à l’auberge municipale dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.

 

Dossier D’Appel d’Offre National Ouvert 

 

Nom et Adresse

Montant Final de la

Lettre-Commande

TTC en FCFA

 

Observations

N°008 /AONO/ C-MENGANG/CIPM-CM/2024 DU 03/04/2024

 

 

ETS SYLVER

 

30 000 000

 

RETENUE

 Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

 

MENGANG Le 14-04-2024
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu