LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU KOUNG-KHI,
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics:
Vu L'Arrêté N° 0222/CAB/PR des 08 mal 2015 portantes nominations de Mr AHAMED ABDOULAHI, Délégué
Départemental des Marchés Publics du Koung-Khi ;
Vu La circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017 ;
Vu Appel d'Offres National Ouvert N''007/AONO/MINMAP/DRMAP/DDMAP-KK/CDPM-ROUTE/2017 du 20 mars 2017 pour les travaux d'ouverture de la piste agricole Choulieu -Mpoukouck -Ngwidze à Bangang Fondji ; dans la Commune de Demdeng ; Arrondissement de Djebem ; Département du Koung-Khi ; Région de l'Ouest.
Considérant La proposition contenue dans la Procès-Verbal N°038 du 20 juillet 2017 et la lettre
N°02B/L/PR/MINMAP/DRMAP-OU/DDMAP-KK/GDPM/SEC du 21 juillet 2017 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés auprès du Département du Koung-Khi relatifs à l'évaluation des offres et à la proposition d'attribution.
DECIDE:
Article 1er : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise Etablissements ECO.BAT &TP, BP 90 Bayangam, Tel : 699 97 41 47, pour un montant de 13 048655 (Treize millions quarante-huit mille six cent cinquante-cinq) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de trois (03) mois calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.