LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET
Vu    la constitution ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances pour l’exercice 2024
Vu    le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et Complété par le décret N°2012/ 076 du 08 Mars 2012 ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu        le Décret n°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel Ledoux aux fonctions de Préfet du département du Nyong et So’o ;
Vu    l’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation de Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté N°000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.
Vu    la Décision municipale n°005/24/DM/C.NKMT/SG du 27 Février 2024 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Nkolmetet
Vu    Appel d’offre l’appel d’offre n°007/AONO/C-NKOLMETET/CIPM-NKMT/2025 pour les travaux de construction d’une bibliothèque municipale dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du centre.
Vu    la session de la CIPM du 02/05/25 et le rapport qui s’en est suivi
              Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er: Le marché relatif à l’appel d’offre n°007/AONO/C-NKOLMETET/CIPM-NKMT/2025 pour les travaux de construction d’une bibliothèque municipale dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du centre est déclaré INFRUCTUEUX.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera./-