Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-07-2019 à 13:54
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINTN°39/AONR/MINHDU/CIPM /2019 DU 26 JUILLET 2019POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE GESTION DES AUTORISATIONSADMINISTRATIVES DE CONSTRUCTION (SGAC) ET DE GUICHET UNIQUE  DANS LESCOMMUNAUTES URBAINES D’EBOLOWA ET D’EDEA (EN PROCEDURE D’URGENCE)FINANCEMENT : BIP/MINHDU, Exercice 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement urbain lance, pour le compte de l’Etat de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour le recrutement d'un cabinet pour la mise en place du Système de Gestion des Autorisations Administratives de Construction (SGAC) et de guichet unique  dans les communautés urbaines d’Ebolowa et d’Edéa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Pour chacune des communes, l’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :

  • Mission 1 : La Mise en place du système électronique de gestion des autorisations de construction (SGAC) au sein de chacune des communautés urbaines ;
  • Mission 2 : La Mise en place d’un SIG intégré au SGAC et sensibilisation.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 260 000 000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte ci-après pour le recrutement d'un Bureau d’Etude Technique pour la mise en place du Système de Gestion des Autorisations Administratives de Construction (SGAC) et de guichet unique  dans les communautés urbaines d’Ebolowa et d’Edéa. Il s’agit de :

CONSULTANTS

ADRESSES

1

AFREETECH CAMEROON SARL

BP : 35 107 Yaoundé ; Tél : 242 68 56 77

2

H. T. R.

BP : 4013 Yaoundé ; Tél : 222 20 28 86

3

ICCSOFT S.A.

BP : 4124 Yaoundé ; Tél : 222 23 41 26 /  222 02 95 66

4

SOREPS SARL

BP : 13 438 Yaoundé ; Tél : 222 21 90 97 / 242 03 45 14

5

ST2i INTERNATIONAL

BP : 1053 Tunis-Tunisie ; Tél : (216) 71 195 300

5.Financement New(Additif)

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP/MINHDU, exercice 2019. 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINHDU dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement  d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 140 000 (cent quarante mille) FCFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 20 AOUT 2019 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 39 /AONR/MINHDU/CIPM /2019 DU 26 JUILLET 2019
POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE GESTION DES AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES DE CONSTRUCTION (SGAC) ET DE GUICHET UNIQUE DANS LES
COMMUNAUTES URBAINES D’EBOLOWA ET D’EDEA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
FINANCEMENT : BIP MINHDU, EXERCICE 2019
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [20 AOUT 2019] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de huit (08)  mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à  5 000 000 (cinq million) F CFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 AOUT 2019 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, siégeant sise au 2è étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à NLONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 75 points sur 100 (75/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence de la caution de soumission à l’ouverture ou d’une pièce administrative non-conforme 48 heures après la séance d’ouverture ;
B. Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
C. Offre comportant le dossier d’un fonctionnaire en service dans le personnel technique proposé ;
D. Absence d’un élément de l’offre financière (Soumission, BPU, DQE et SDPU) ;
E. Omission dans le BPU d’un prix unitaire ;
F. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
G. Note technique inférieure à 75 points sur 100 des critères essentiels.

*. Critères essentiels
• Personnel : 50 points
• Références : 25 points
• Matériel : 15 points
• Plan de travail et méthodologie proposés : 10 points
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-quinze points sur cent (75/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                          100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
              F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’immeuble ministériel N°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), 4ème étage Bloc B, aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 26-07-2019
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE