LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM Autorité Contractante

1. Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
2. La loi cadre N° 96/12 du 05 aout 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3. Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
4. Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5. Les textes régissant les corps de métiers
6. Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
7. Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
8. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marches Publics ;
9. Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
10. L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de Ia caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
11. La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics,
12. La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de Ia performance du système des marches publics ;
13. La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
14. La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative à l'application du Code des Marches Publics ;
15. La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, et des Autres entités publiques pour l'exercice 2024 ;

1. Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
2. Vu le procès-verbal de Ia session du 19 Avril 2024 de la Commission Interne des Marches Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécifiques au domaine concerne par le marché.

1. 18.       Considérant la Demande d'Appel d'Offre N°01/A0NO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2024 du 22 Février 2024 pour les travaux de construction d'un pont sur le cours d'eau Wake dans Ia Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral en Procédure d'urgence.