LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM Autorité Contractante

1. Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
2. La loi cadre N° 96/12 du 05 aout 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3. Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
4. Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5. Les textes régissant les corps de métiers
6. Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
7. Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
8. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marches Publics ;
9. Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
10. L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de Ia caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
11. La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics,
12. La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de Ia performance du système des marches publics ;
13. La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
14. La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative à l'application du Code des Marches Publics ;
15. La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, et des Autres entités publiques pour l'exercice 2024 ;

1. Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
2. Vu le procès-verbal de Ia session du 19 Avril 2024 de la Commission Interne des Marches Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécifiques au domaine concerne par le marché.

1. 18.       Considérant la Demande d'Appel d'Offre N°02/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2024 du 21 Février 2024 pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE DE PREMIERE GARE-MOUSSOUKOU UP (INTER ROUTE MABOMBE R307) SUR 5 KM DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL. 

-DECIDE‑

Article 1er : l'ETS KABIRO, BP : 50 LOUM, Tel : 677 75 74 40 est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande de l'Appel d'Offres N°02/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2024 du 21 Février 2024 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• Nature de In Lettre-Commande TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE DE PREMIERE GARE-MOUSSOUKOU UP (INTER ROUTE MABOMBE R307) SUR 5 KM DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL. 
  
• Montant de in Lettre-Commande TTC de : 22 497 614 (Vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatorze) francs CFA
• Délai d'exécution : Quatre-vingt (90) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.