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Publié le 10-06-2024 à 14:52
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 044 /24/DM/C.EDZ/SG du 27 MAI 2024PORTANT  ATTRIBUTION DU MARCHE   DES FOURNITURES EN EQUIPEMENT DU MATÉRIEL MÉDICAL DES CENTRES DE SANTE INEGRE DE NDZANA LOT 1 ET EDZENDOUAN LOT 2 DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE,  SUIVANT LA  DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C-EDZ/SG/CIPM/  2024 DU 11 AVRIL  2024
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
 
Vu           la constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la Circulaire N°000000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 relative  à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;

Vu          la demande de cotation N° 01/DC/C-EDZ/SG/CIPM/  2024 DU 11 AVRIL  2024

Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 13 MAI 2024 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
                la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°04 et 05/24/C-EDZ/SG/CIPM du 16 MAI 2024;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE

Article 1er : les soumissionnaires ETS JOYCE SERVICES et ETS ESPERENCE sont attributaires du marche DES FOURNITURES EN EQUIPEMENT DU MATÉRIEL MÉDICAL DES CENTRES DE SANTE INEGRE DE NDZANA LOT 1 ET EDZENDOUAN LOT 2 DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE,  SUIVANT LA DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C-EDZ/SG/CIPM/  2024 DU 11 AVRIL  2024, respectivement, pour des montants TTC DE CFA et délais ci-après  : 7 689 920 (Sept millions six cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent vingt),  délai d’exécution de 02 (deux mois) calendaires et 7 630 295 (Sept millions six cent trente mille deux cent quatre-vingt-quinze), délai d’exécution de 02 (deux mois) calendaires

Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 23-05-2024
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE