Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2024 à 15:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 043 /24/DM/C.EDZ/SG du 23 MAI 2024PORTANT  ATTRIBUTION DU MARCHE  DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ DE NDZANA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE,  SUIVANT  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N° 03/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/2024 DU 27 MARS 2024.
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
 
Vu           la constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la Circulaire N°000000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 relative  à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu           L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence  N0 03/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2024 DU  27 MARS 2024
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 16 MAI 2024 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
                la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°03/24/C-EDZ/SG/CIPM du 16 MAI 2024;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : le soumissionnaire ANDRESS BTP SARLest attributaire du marche des travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de NDZANA dans la Commune D’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre suivant  l’appel d’offres national ouvert N0 03/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2024 DU  27 Mars 2024; pour un montant TTC DE CFA : 23 998 362(Vingt-trois  millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-deux) et un délai d’exécution de 03 (trois mois) calendaires
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 23-05-2024
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE