LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,

Vu La Constitution ;

Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant régime financier au Cameroun et d'autres entités publiques,

Vu loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de Ia République du Cameroun pour l'exercice 2021

Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le Décret no 77191 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;

Vu le Décret no 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressorts territorial ;

Vu le Décret no 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le décret N°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code de travail,

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de Ia commune de BARE

Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans ('ensemble du territoire National ;

Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marches publics

Vu l'Arrêté no 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de Ia Commune de BARE

Vu Le Budget de Ia Commune de Baré Exercice 2024 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse du 23 Mai 2024 ;

Considérant le Procès-verbal de Ia Commission Départementale de passation des marches du 28 Mai 2024 relatif !'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : ETS LA MARSEILLA1SE B.P : 91 Nkongsamba Tel : +237 677 81 10 70 +237 694 30 84 04 a été retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE DANS LA VILLE DE BARE, ROUTE CMA (LINEAIRE TOTAL : 161 ML, LARGEUR : 6 M) pour un montant de 39 998 239 (Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent trente-neuf francs CFA TTC et un délai d'exécution de quatre (03) mois.

Article 2 : La présenté Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-