LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,

Vu La Constitution ;

Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant régime financier au Cameroun et d'autres entités publiques,

Vu loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de Ia République du Cameroun pour l'exercice 2021

Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le Décret no 77191 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;

Vu le Décret no 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressorts territorial ;

Vu le Décret no 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le décret N°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code de travail,

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de Ia commune de BARE

Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans ('ensemble du territoire National ;

Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marches publics

Vu l'Arrêté no 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de Ia Commune de BARE

Vu Le Budget de Ia Commune de Baré Exercice 2024 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse du 23 Mai 2024 ;

Considérant le Procès-verbal de Ia Commission Départementale de passation des marches du 28 Mai 2024 relatif !'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : ETS LA MARSEILLAISE B.P : 91 Nkongsamba Tel : +237 694 30 84 04 a été retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC EN PANNEAUX SOLAIRES DANS LA COMMUNE DE BARE pour un montant de 34 998 690 (Trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-dix francs CFA) francs CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-