LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS DU HAUT-NKAM,

Vu     la Constitution ;

Vu    le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; 

Vu    le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu     l'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Monsieur ESSIANE MEDJO Gervais, Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam ;

Vu     la circulaire n° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu     la circulaire n® 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu     La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu     le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N®12/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-TBEC/2017 du 02 février 2017 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe avec bureau du directeur a la SAR/SM de FOMESSA dans l'arrondissement de BANWA, Département du Haut-Nkam ;

Vu     le procès-verbal de la 37eme session du 30 juin 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nkam ;

Vu    la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par lettre n® 30/L/ MINMAP/DROU/DD-HNK/CDPM-HNK/2017,

DECIDE.

Article 1" : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.