LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
- Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
- Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
- Vu l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/C-NTUI/CIPM/2024, DU 19 AVRIL 2024EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REPROFILAGE DE LA VOIRIE EN TERRE DE LA VILLE DE NTUI : RUE DES ADJOINTS, RUE N°05(CENTRE ADMINISTRATIF), RUE ALLANT DE BOLOLO A COSBIM DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE ;
- Vu le procès –verbal d’ouverture des plis n°004/PV/C-NTUI/CIPM/2024 DU 23 MAI 2024
- Vu le rapport d’analyse des offres de la sous-commission d’analyse des offres ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°005/PV/C-NTUI/CIPM/2024
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire PATHFINDERS CONCEPT SARL B.P : YAOUNDE CAMEROUN TEL :695 082 150 / 676 310 124; est retenu POUR LES TRAVAUX DE REPROFILAGE DE LA VOIRIE EN TERRE DE LA VILLE DE NTUI : RUE DES ADJOINTS, RUE N°05(CENTRE ADMINISTRATIF), RUE ALLANT DE BOLOLO A COSBIM DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE ;
Pour le montants TTC : 29 992 761 (Vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-douze mille sept cent soixante un) FCFA.
Pour un délai d’exécution de cent vingt(120) jours calendaires
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-