Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2020 à 11:20
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊTN°011/E/2/ASMI/MINHDU/2020  DU 26 février 2020POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA STABILISATION DU RAVIN DE LOGBESSOU/PK14 À DOUALA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La croissance démographique galopante des villes camerounaises en générale, et celle de la ville de Douala en particulier, a des conséquences sur le cadre de vie des populations, mais surtout sur l’environnement.
Cette croissance exponentielle de la population exerce une forte pression sur les services sociaux de base, sur les infrastructures physiques, et sur l’environnement. Elle s’accompagne d’une occupation anarchique des sols et la diminution des infiltrations, causant une augmentation des débits d’eau qui engendrent les phénomènes d’éboulement. De ce fait, les Collectivités Territoriales Décentralisées éprouvent d’énormes difficultés faute de matériels, et de moyens financiers pour assurer la sécurisation des zones à risque.
Ainsi, conformément à ses missions organiques, le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) s’est penché sur la situation du ravin de Logbessou/Pk14 afin de trouver une solution durable suite au phénomène d’éboulement survenu en 2019.
En effet, les pluies qui s’abattent régulièrement sur la ville de Douala ont déstabilisées les flancs du ravin et ont créé des éboulements des talus. Les populations en aval sont continuellement sinistrées par l’ensevelissement de leurs bâtis dû aux terres provenant des éboulements. Aussi, deux quartiers sont actuellement coupés à cause de l’effondrement du dalot de franchissement. 
C’est donc pour résoudre durablement ce problème que le Gouvernement à travers le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), a décidé de réaliser des études techniques en vue d’assurer la stabilisation du ravin jusqu’à l’exutoire.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt vise à la pré qualification des Bureaux d’Etudes Techniques devant participer à l’Appel d’Offres Restreint pour la réalisation des études techniques en vue de la stabilisation du ravin de Logbessou/PK14 à Douala.

L’étude vise à :

  • Faire un diagnostic de l’état actuel de la zone environnante au ravin ;
  • Proposer des options d’aménagements des abords du ravin jusqu’à l’exutoire ;
  • Proposer les voies d’accès éventuelles, les ouvrages et les équipements annexes (passerelles, dégrilleurs ect….) ;
  • Proposer un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations à déguerpir s’il y’a lieu.

Conformément aux objectifs susvisés, les principales activités de cette étude sont reparties en trois (03) missions articulées comme suit :

  • Mission 1 : Etudes préalables ;
  • Mission 2 : Etude d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
  • Mission 3 : Etude d’Avant-Projet Détaillé (APD) et confection du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
3.Consistance des prestations New(Additif)

a)   Chaque candidat intéressé devra :
 
-          Être un Bureau d’études Techniques (BET) ou un groupement de BET installé au Cameroun ;
-          Justifier des capacités techniques et financières nécessaires pour les prestations à   exécuter ;
-          Fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage) ;
-          Disposer du matériel et du personnel nécessaires ;
-          Présenter un dossier (administratif et technique) conforme aux prescriptions du présent Avis de Sollicitation  à Manifestation d’Intérêt.
b)   Participation et origine
Le présent ASMI est ouvert aux BET et/ou groupements de BET nationaux à l’exclusion des :
-          BET qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas administrés selon les règles du droit commercial ;
-          BET se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des Marchés Publics ;
NB : Dans le cadre du présent ASMI, les groupements entre Cabinets nationaux sont encouragés par le Maître d’Ouvrage.
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain Maître d’Ouvrage, dressera pour cette étude une liste restreinte sur la base d’une analyse des dossiers de manifestation d’intérêt reçus et conformes au présent ASMI.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le BIP MINHDU EXERCICE 2020 ET SUIVANTS.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au Service des Marchés de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du  Développement Urbain, sis à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 12 mars 2020 à 12 heures avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°011/e/2/ASMI/MINHDU/2020  DU 26 février 2020
POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA STABILISATION DU RAVIN DE LOGBESSOU/PK14 À DOUALA (EN PROCEDURE D’URGENCE) 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :
Partie 1 : Pièces Administratives
La «Partie 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a. Une lettre de motivation timbrée dûment signée du candidat ;
b. Une attestation de non redevance en cours de validité (original);
c. Une attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (original) ;
d. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) datant de moins de trois (03) mois.
En cas de groupement de BET, les trois dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte notarié joint au présent dossier.
Nota bene : L’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
Partie 2 : Dossier Technique
La liste des experts clé du BET
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
Un Chef de Mission, Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain
Formation Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain (BAC+5) ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant que Chef de mission ;
• Dix (10) ans d’expérience dans les études d’assainissement et de drainage ou de Voiries et réseaux Divers (VRD) ;
• participation à au moins une (01) étude d’impact environnemental et social.
Un Ingénieur Hydraulicien :
Formation d’Ingénieur Hydraulicien (BAC+5)
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant qu’Ingénieur Hydraulicien ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans les études d’assainissement et de drainage ou de Voiries et réseaux Divers (VRD).
Un Environnementaliste :
Formation Ingénieur en Environnement (BAC+4)
- Spécialiste en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels ou urbains ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant qu’Environnementaliste ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans les études d’assainissement et de drainage ou de Voiries et réseaux Divers (VRD).
Un Socio-Economiste :
Formation en Socio-Economie ou en ingénierie sociale (BAC+4)
- Spécialiste en sociologie urbaine et en évaluation socio-économique des projets, des notions d’ingénierie sociales sont requises ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant que Socio-Economiste ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans les études d’ouvrages en milieu urbain.
Un Géotechnicien :
Formation Ingénieur génie civil spécialisé (BAC+3) où en Géotechnique (BAC+5) ;
- Spécialiste en géotechnique ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant que Géotechnicien ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans les études géotechniques d’ouvrages de drainage ou de Voiries et réseaux Divers (VRD).
Un Géomètre-Topographe :
Formation d’au moins Technicien Supérieur topographe ou géomètre ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant que géomètre-topographe ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans les études topographiques en milieu urbain.
Un urbaniste :
Formation d’urbaniste (BAC+5) ;
- Expérience minimale :
• Participation à au moins deux (02) études similaires en tant qu’urbaniste ;
• Cinq (05) ans d’expérience globale.
Pour chaque personnel-clé ci-dessus, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
• Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;

 

 

• Copie certifiée conforme du diplôme.
Nota bene : La non production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0).

Les références du Cabinet
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
- Le nombre d’années d’expérience dans la réalisation des études générales;
- Les prestations d’études similaires au cours des cinq (05) dernières années.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.

Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, etc.) présents au siège du Cabinet ;
• La liste des matériels géotechniques et topographiques propres au candidat (fournir les factures).

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
Une attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 20 millions de FCFA.

Une autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dument signée du Directeur Général ou du Mandataire dans le cadre d’un groupement, permettra au Maitre d’Ouvrage de procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la véracité des informations données et de l’authenticité des documents produits.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

 

 

 

 

*. Critères éliminatoires :
-          Dossier non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
-          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-          Note technique inférieure à 70 points sur 100.

*. Critères essentiels d’évaluation
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
Personnel                                                                 : 60 points
Références                                                               : 20 points
Matériel                                                                     : 20 points
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.
La grille se présente comme suit :
a)   Personnel du BET (sur 60 Points):
 
1)   Chef de mission : /12 points

1.1

Qualification

Inférieur à BAC + 5

Supérieur ou égal à BAC + 5

Points

0

2

 

1.2

Exp. prof

Inférieur à 10 ans

Supérieur à  10 ans

Points

0

3

 

  •  

 

1.3

Nombre projets (étude similaire)

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à 2

Points

0

4

 

1.3

Nombre projets (étude d’impact environnemental)

Inférieur à 1

Supérieur ou égal à 1

Points

0

3

2)    Un Hydraulicien: / 08 points

2.1

Qualification

Inférieur à BAC + 5

  Supérieur ou égal à   BAC+5

Points

0

2

 

  •  

 

2.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à  05 ans

Points

0

3

 

  •  

2.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à  2

Points

0

3

 

  •  

 
 3)   Un Environnementaliste: / 08 points

3.1

Qualification

Inférieur à BAC + 4

Supérieur ou égal à   BAC+4

Points

0

2

 

  •  

  

3.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à   05 ans

Points

0

3

 

  •  

3.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à  2

Points

0

3

 

  •  

 4)   Un Socio-Economiste : 08 points

4.1

Qualification

Inférieur à BAC + 4

Supérieur ou égal à   BAC+4

Points

0

 2

 

  •  

 

4.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à  05 ans

Points

0

3

 

  •  

4.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à  2

Points

0

3

 

  •  

 
5)   Un Géotechnicien: / 08 points

5.1

Qualification

Inférieur à BAC + 3

Supérieur ou égal à   BAC+3

Points

0

2

 

  •  

5.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à   05 ans

Points

0

3

 

  •  

5.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à  2

Points

0

3

 

  •  

 
 
6)   Un Géomètre-Topographe: / 08 points

6.1

Qualification

Inférieur à BAC + 2

Supérieur ou égal à   BAC+2

Points

0

2

 

  •  

6.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à   05 ans

Points

0

3

 

  •  

6.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à   2

Points

0

3

 

  •  

7)   Un Urbaniste: / 08 points

7.1

Qualification

Inférieur à BAC + 5

Supérieur ou égal à   BAC+5

Points

0

2

 

7.2

Exp. prof

Inférieur à 5 ans

Supérieur ou égal à  05 ans

Points

0

3

 

  •  

7.3

Nombre de projets

Inférieur à 2

Supérieur ou égal à   2

Points

0

3

 

  •  

 
b)   Références du BET (sur 20 points)
-      Expérience justifiée dans la réalisation des études générales de drainage ou de VRD / 5 pts (1pt / projet) ;
-      Expérience justifiée en études des projets similaires/ 15 pts (5pts/projet).
c)   Moyen Matériel BET (sur 20 points)
-      Bureaux avec matériel et équipement informatique : matériel de bureau, desktop,  laptop, scanner, imprimante, vidéoprojecteur, copieur /7 pts (1 pt /matériel) ; 
-      Equipement de terrain :
(i)           matériel topographique : station totale ou niveau, théodolite, mires, distance mètre, chaine, jalons. /3 pts (0.5pt/matériel ou la totalité si station totale) ;
(ii)          matériel géotechnique : (pénétromètre léger, densitomètre à membrane, viscosimètre à membrane, matériels pour essais Proctor (moule+ dame), plaque contrôle liant, plaque contrôle dosage granulats, cône d’Abrams, appareil d’équivalent de sable, tamis, appareil pour limite d’Atterberg, …). /5 pts (0.5pt/matériel);
-      Véhicules de transport tout terrain (justificatifs de la propriété) / 5 pts (2.5pts/véhicule).

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service des Marchés de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du  Développement Urbain, sis au 9ème étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Direction des Opérations Urbaines , sise au 7ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale, Tél : 222 219 919).

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 26-02-2020
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE