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Publié le 13-06-2024 à 10:37
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COMMUNE DE NTUI
DECISION N°005/D/C-NTUI/SG/2024 DU 12 JUIN 2024 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE  LA DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C-NTUI/CIPM/2024, DU 19 AVRIL 2024POUR L’APPUI EN APPAREILLAGES AUX POPULATIONS VULNERABLES DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
Source de financement

         LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),

 

-     Vu  la constitution ;

-     Vu  la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

-      Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-    Vu la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

-     Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

-     Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;

-      Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

-    Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;

-    Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;

-     Vu    la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;

-    Vu    la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022  portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ; 

- Vu LA  DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-NTUI/CIPM/2024,DU 19 AVRIL 2024 POUR L’APPUI EN APPAREILLAGES AUX POPULATIONS VULNERABLES DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE

Vu le procès –verbal d’ouverture des plis n°003/PV/C-NTUI/CIPM/2024 DU 22 MAI 2024

-   Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°005/PV/C-NTUI/CIPM/2024

 

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire FOCAM B.P: 15039 YAOUNDE Tel : 677 064 116 ; est retenu pour lesPOUR L’APPUI EN APPAREILLAGES AUX POPULATIONS VULNERABLES DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE

Pour le montant TTC : 4 998 579 (quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent soixante-dix-neuf) FCFA

Pour un délai d’exécution de  trente (30) jours calendaires .

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

NTUI Le 12-06-2024
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel