LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu laloin°2023/019du19décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023.
Vu le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu la Circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel d’offre N°013/ AONO /C- DZENG / CIPM / 2023 DU 23/10/2023 pour la construction de l’hôtel de ville de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre ;
Vu La proposition d’attribution n° 007/ L/ CIPM-D ZENG/ 2024 du 04/03/2024 par le Président de la Commission
Interne de passation des
Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N° 000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu Les nécessités de service ;
DECIDE :
Article1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°013/AONO/C-DZENG/ CIPM/2023 du 23/Octobre 2023 relatif aux travaux de construction De l’hôtel de ville de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre :
Est attribuée à ETS ALMUHAYMIN ENTERPRISE PO BOX : 37NDOP
pour un montant TTC de 294 773342 (DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE TROIS CENT QUARANTE-DEUX FRANCS CFA) pour une durée de Douze (12) mois calendaires.
Article2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-