Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu           la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National OuvertN°004/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 12 AVRIL   2024 en procédure d’urgence pour l’acquisition et l’installation des lampadaires solaires dans certains quartiers de la commune d’arrondissement de Yaoundé 2 (03) lots ;

Vu           le Procès-verbal de restitution des Offres N°020 en date du 23 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’entreprise STE BOTCH ENGINEERING SARL ; B.P :3083 DOUALA ; Tel. :691 38 50 48 ; Registre de Commerce N°RC/DLP/2010/B/377 ; N° Identifiant Unique : MO11612481470W ; est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 12 AVRIL   2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINS QUARTIERS DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 (03) LOTS selon les modalités ci-après

ü   Montant TTC en FCFA :

Lot 1 : Douze millions six cent trente un mille neuf cent trente-un (12 631 931) FCFA

Lot 2 : huit millions cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-un (8 124 251) FCFA

Lot 3 : huit millions cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-un (8 124 251) FCFA

ü  Délai d’exécution : Quatre (04) mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise STE BOTCH ENGINEERING SARL ouson Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-