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Publié le 13-06-2024 à 14:53
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°011/DM/CAY2//SMP/2024 du 13 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE- COMMANDE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°006/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 15 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX ECOLES PRIMAIRES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 (02 LOTS).
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu       la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu        la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu           la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ; ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert006/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 15 avril 2024 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de deux écoles primaires dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2 (02 lots).;

Vu           le Procès-verbal de restitution des Offres N°021 en date du 24 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

 

DECIDE

Article1 :La  STE NGOL ET LAM SARL ; B.P : 0 YAOUNDE ; Tel. : 699 69 17 19 ; Registre de Commerce N°RC/YAO/2024/B/513 ; N° Identifiant Unique :  M022416449949L ; est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N006/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 15 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX ECOLES PRIMAIRES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 (02 LOTS)selon les modalités ci-après :

ü  Montant TTC en FCFA :

Lot 1 : Trente millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quarante-neuf (30 297 449) FCFA

Lot 2 : Vingt-neuf millions trois cent quatre-vingt-onze mille sept cent quatre-vingt-treize (29 391 793) FCFA

 

ü  Délai d’exécution : trois (03) mois.

                       

Article 2 : Le Responsable de la STE NGOL ET LAM SARL ouson Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-06-2024
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL