Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National OuvertN°005/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 16 avril 2024 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de certaines écoles publiques primaires et maternelles dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2 (02 lots).;

Vu           le Procès-verbal de restitution des Offres N°023 en date du 28 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 :L’entreprise 3COM SARL ; B.P :3864 YAOUNDE ; Tel. : 242 18 02 01 ; Registre de Commerce N°RC/YAO1/04/967 ; N° Identifiant Unique :  M060400017020T ; est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 16 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES ET MATERNELLES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 (02 LOTS)selon les modalités ci-après :

ü  Montant TTC en FCFA :

Lot 1 : Vingt-cinq millions neuf cent vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-dix-sept (25 929 697) FCFA

Lot 2 : Vingt-cinq millions trois cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-seize (25 347 996) FCFA

ü  Délai d’exécution : trois (03) mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise STE  3COM SARL ouson Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-