LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu           la Constitution ;
Vu          la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu           le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu          le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu           le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu          le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu           la Circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu          Le dossier d’appel d’Offres National Restreint N° 002 /AONR/C-DZENG/CIPM/2024 DU 24/04/2024 Pour L’élaboration du Plan D’occupation Des Sols De La Commune De Dzeng (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL);
Vu         La proposition d’attribution n°012/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 13/06/2024 par le Président de la Commission de passation interne des Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu          L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu         les nécessités de service ;
 
DECIDE :
Article 1er : l'Appel d'Offres National Restreint N° 002 /AONR/C-DZENG/CIPM/2024 DU 24/04/2024 pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Dzeng (tranche ferme : Diagnostic Territorial)
Est attribué à HUMAN TECHNOLOGY RESOURCES (HTR)BP 4013 Yaoundé Téléphone 675 63 38 18 pour un montant TTC de 44 999 379 (Quarante-Quatre Million, Neuf Cent Quatre-Vingt-Dix-Neuf Mille Trois Cent Soixante-Dix-Neuf Francs CFA) pour une durée de Cinq (05) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-