LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKA

Grand Cordon de l'Ordre National du Mérite Camerounais

Vu     la Constitution de la république du Cameroun ;

Vu      le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004portant code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°  2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu     Le décret n® 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; 

Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décréta® 2013/271 du 05 août2013 ;

Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décréta° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  

Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu     l'arrêté N° 00000342/A/MINATD/DCTD du 20 Novembre2013 constatant l'élection de Monsieur DJEUGA Bernard aux fonctions du Maire de la commune de Banka et aux Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;

Vu   la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu    La circulaire n° 004/CAB/PM du30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n° 001/C/MlNFI du 28 décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu    le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°  07/AONO/C/BKA/CIPM-AI/2017 du 27 juin 2017 en procédure d'urgence pour les travaux de la réhabilitation du système d'adduction d'eau potable par pompage solaire du village BADOUMVEN dans la Commune de Banka;

Vu    le procès-verbal de la 13^ème  session du 25 juillet2017 de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics de la Commune de Banka ;

La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics par lettre N°14/L/C/BKA/CIPM.

DECIDE:

Article 1^er : Le marché, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-