Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour
                L’Exercice 2024 ;
Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu           l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu           la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des
               Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ;
Vu          La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu          La lettre N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024 portant 
               Autorisation de gré à gré ;
Vu          Le Dossier de Consultation N°005/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2024 du 08 Avril 2024 Suivant Autorisation de gré à gré N° 01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024 relatif aux travaux d’aménagement de la route communale Carrefour Marché des lits-Pont Marché des Charbons-Sapeur Mokolo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Vu           Le Procès-verbal N°025 du 05 Juin 2024 de l’Examen et la Validation des documents relatifs au Dossier de Consultation de gré à gré N°005/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2024 du 08 Avril 2024 Suivant Autorisation de gré à gré N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024 pour les Travaux d’aménagement de la route communale Carrefour Marché des lits-Pont Marché des Charbons-Sapeur Mokolo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Vu           Le budget de l’Exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
 
DECIDE
Article 1 : L’Entreprise AFRICA DISTRIBUTION ET  SERVICES Sarl  (ADS); B.P: 3148 ; Tél. : 699 19 61 73 RC N° :RC/YAO/2006/B /1129 ; N° Identifiant Unique  M 110400019704 B; est déclarée attributaire du Marché relatif au Dossier de Consultation N°005/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2024 DU 08 AVRIL 2024 Suivant Autorisation de gré à gré N°01640-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 08 Avril 2024 pour les travaux d’aménagement de la route communale Carrefour Marché des lits-Pont Marché des Charbons-Sapeur Mokolo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2,Département du Mfoundi,Région du Centre. Selon les modalités ci-après 
 
ü Montant TTC en FCFA
-          TRANCHE FERME (EXERCICE 2024) : Quarante-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-douze mille soixante-dix-neuf (99 992 079) F CFA TTC
-             TRANCHE CONDITIONNELLE (EXERCICE 2025) : Cent trente-deux millions huit cent soixante-neuf mille cinq cent quarante-trois (132 869 543) F CFA TTC
 
ü  Délai d’exécution
-          TRANCHE FERME : Quatre (04) Mois.
-          TRANCHE CONDITIONNELLE : Cinq (05) Mois
 
Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise AFRICA DISTRIBUTION ET SERVICES Sarl (ADS) ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-