Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-08-2019 à 16:46
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COMMUNE DE BETARE-OYA
N°021/AONO/CBO/SG/CIPIV1/2019 du 02 AOUT 2019POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MAITRISE D'OEUVRE SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE A BETARE OYA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Maîtrise d'oeuvre des travaux (contrôle et suivi) de construction d'une cité municipale BETARE OYA, Département du LOM et DJEREM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Restreint comprennent les missions suivantes ;
1) Mission 1 DET ; Direction de l'Exécution des contrats de Travaux ;
2) Mission 2 CCR ; Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;
3) Mission 3 AOR ; Assistance aux opérations de réception (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de vingt-cinq millions sept cent cinquante un mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept (25 751 597) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont à lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est ouverte aux Cabinets/Bureau d'Etudes Techniques nationaux.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Restreint sont financées par le FEICOM, Exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de BETARE OYA, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) se fera sur présentation de l'original de la quittance de paiement des frais d'achat du DAO, d'un montant non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, paiement effectué à la Recette Municipale de BETARE OYA.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P.. Fax, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, seront déposées le 30 AOUT à 13 heures contre récépissé dûment signé par le Secrétaire Général de la Commune de BETARE OYA.
Elles devront porter la mention ;
« Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence
N°021/AONO/CBO/SG/CIPIV1/2019 du 02 AOUT 2019
Pour le recrutement d'un Bureau d'Etudes Techniques en vue de la maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'une cite municipale à BETARE OYA, Département du LOM et DJEREM
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d'Offres est de onze(11) mois à compter de la notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de quatre cent quarante-sept mille cinq cent dix (447 510) francs CFA; valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent être daté de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, l'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le nonrespect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 30 AOUT 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BETARE OYA en  présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
L'ouverture des offres se fera en un (01) temps.
L'ouverture des offres sera effectuée le par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BETARE OYA en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, Seule les Entreprises ayant obtenue une note technique supérieure ou égale à 75/100 seront admises à l'examen de leur offre financière

Seul un représentant par soumissionnaire peut assister à cette séance

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet ou non conforme (Sous réserve des dispositions
du point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à
l'amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité Contractante se
réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un
caractère douteux) ;
i) Absence dans l'offre technique d'une rubrique « méthodologie d'exécution,
organisation et planning des prestations ».
ii) Non satisfaction d'au moins 75 % des critères essentiels.
iii) Omission d'un prix quantifié dans l'offre financière ;
iv) Offre financière incomplète.
14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

  Designation Notation
A Présentation générale de l'offre 03 points
B

Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR,
Organisation, Méthodologie d'exécution des prestations et Planning de Realisation)

20 points
C Expérience générale du consultant dans les prestations similaires 05 points
D

Références du consultant pour les missions similaires : joindre les
contrats (première et dernière pages avec PV de réception)

20 points
E Qualification du personnel spécialisé dans le domaine de la mission 40 points
F Moyens techniques et matériels à mettre en place 12 points
TOTAL 100 points

Méthode de sélection du consultant
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores techniques (St) et financiers (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit ;
S= St X T + Sf X p.
Dans le cadre du présent Appel d'Offres, T = 0,75 et P = 0,25.
La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 75 points sur 100.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, soit à l'Agence Régionale FEICOM de TEST à BERTOUA, soit à la Mairie de BETARE OYA,Tél :..........

BéTERé-OYA Le 02-08-2019
Le MAIRE
ME ADAMOU IYA JUSTIN