Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-08-2019 à 15:52
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/SIC/CIPM/2019 DU 05 AOUT 2019 POUR LES ETUDES DE LOTISSEMENT, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION IMMOBILIERE A ETOUNLINGA/SANGMELIMA-DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO (REGION DU SUD)Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT SIC, EXERCICE 2019 ET SUIVANTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement (PSD) de la SIC, le Conseil d’Administration, de décembre 2015, a approuvé le programme quinquennal de construction de 20 000 logements sur cinq (05) ans par la SIC pour répondre à la demande en logement décent. Le présent projet s’inscrit dans le programme susmentionné.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations concernent la réalisation des études ci-après :

  • L’étude de marché ;
  • Les études complémentaires (les levés topographiques et les études géotechniques) ;
  • La réalisation des études de lotissement ;
  • La définition précise du parti architectural ;
  • La réalisation des études architecturales ;
  • La réalisation des études techniques et technologiques ;
  • L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
  • L’élaboration du dossier de Permis de Construire (PC) ;
  • L’estimation du coût du projet ;
  • Etude d’aménagements extérieurs : VRD et accès ;
  • Etude d’assainissement ;
  • Etude d’adduction en eau ;
  • Etude d’éclairage public.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent trente millions (130 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations constituent un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Bureaux d’études techniques installés sur le territoire national.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement SIC des exercices 2019 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de la SIC sise en face de l’immeuble T BELLA au quartier Hippodrome Yaoundé, 510 avenue de l’indépendance BP : 387 Yaoundé Téléphone : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19 dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés (SIC) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) sur présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte n°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (Sic) dans les livres de la BICEC. Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés, au Siège Social de la SIC, sis à l’étage du siège, au plus tard le 05 Septembre 2019 à 13 heures, heure locale.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/SIC/CIPM/2019 DU 05 AOUT 2019 POUR LES ETUDES DE LOTISSEMENT, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION IMMOBILIERE A ETOUNLINGA/SANGMELIMA-DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO (REGION DU SUD)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de dix (10) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un organisme financier ou compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances.
Le montant de ce cautionnement est deux millions cent mille (2 100 000) francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois. Il sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera au plus tard une heure après la clôture de recevabilité des offres, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de conférence de la SIC.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée ayant une bonne et parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 % des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires (un seul critère suffit pour éliminer l’offre)

  • Absence d’une pièce administrative (48h après l’ouverture des plis) ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence dans le dossier technique de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établis annuellement par le Ministère des Marchés Publics ;
  • Note technique inférieur à 75 points sur 100 ;
  • Absence d’un architecte chef de mission inscrit à l’ONAC ;
  • Absence d’un Ingénieur du Génie Civil, chargé du calcul des structures inscrit à l’ONIGC ;
  • Absence de la caution de soumission.

Critères essentiels
L’évaluation des offres sera faite suivant les critères essentiels ci-après définis :

Critère d’évaluation des offres techniques

Les critères d’évaluation sont les suivants :

Critères d’évaluation des soumissionnaires

Points

1

Références du soumissionnaire acquise dans la réalisation des études similaires au cours des cinq (05) dernières années.

15

2

Méthodologie de travail assortie d’un chronogramme d’activités intégrant toutes les étapes relatives à la mission

10

3

Moyens humains (Qualification et expérience des experts)

60

4

Moyens matériels et logistiques

10

5

Capacité financière de 30 pour cent du montant prévisionnel

3

6

Présentation du dossier de candidature

2

 

Total Général

100

 

Cette évaluation a pour objet de sélectionner les offres techniques recevables, c’est-à-dire celles dont les notes obtenues seront supérieures ou égales à 75 points sur 100.
Les détails de ces critères d’évaluation des moyens humains sont précisés dans la grille jointe en annexe du DAO.

Critères d’évaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont les offres administratives et techniques auront été déclarée recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1e étape) et de l’évaluation technique (2e étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

 

NF = ( MMd x 100 ) / MS

NF      = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd   = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

MS      = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [ ( 80 x Note Technique ) + ( 20 x Note Financière ) ] / 100

Méthode de sélection du Bureau d’Etudes

Le Bureau d’Etudes Techniques sera choisi par la méthode de sélection dite du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au Bureau d’Etudes Techniques ayant présenté une offre conforme au Dossier d’Appel d’Offres et jugée « mieux-disante » à l’issue de l’analyse technico-financière.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Programmes et Projets sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 avenue de l’indépendance à Yaoundé Téléphone 222 23 01 59  Fax : 222 22 51 19 .

YAOUNDE Le 05-08-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BENGONO GABRIEL