Dans le cadre du développement de la ville d’Edéa et de la relance des activités sur le site de l’ex-CelluCam, l’Etat du Cameroun avait signé en 2008 une convention-cadre avec une société Italienne COMEFIN S.R.L, pour assurer la conception, la mise en œuvre et la promotion d’un technopôle sur ledit site à travers l’entreprise Edéa Technopôle Services Corporation (Edéa Tech S.A) détenue à 60% par le partenaire italien. L’objet social de cette entreprise Services était de développer, selon le cahier de charges défini par le Gouvernement, un portefeuille d’activités comportant cinq (05) activités pilotes dont trois (03) portant sur la valorisation et la transformation de la ressource Bois (fardeaux, copeaux et pellets pour exportation, ouvrages finis et semi-finis, énergie par biomasse) et deux (02) relatives aux installations techniques du site (traitement des eaux usées, production d’eau potable, maintenance industrielle).
Suite au non-respect du cahier de charges par la partie Italienne et à l’abandon du site par ce dernier, la SNI avait fait réaliser en 2015 à la demande de l’Etat du Cameroun, une étude de faisabilité visant à rassurer sur la faisabilité technique d’un technopôle sur le site de l’ex-Cellucam, ainsi que sur sa viabilité économique. L'étude de faisabilité, a démontré la viabilité économique et la rentabilité du technopôle, à moyen et à long termes.
Compte-tenu de ce qui précède et afin de permettre une mise en œuvre effective dudit technopôle, il a été créé au sein du Ministère des Mines, Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) un Groupe de Travail Interministériel « GTI » ad hoc chargé de la réorientation technique du projet de technopôle à Édéa. C’est dans cette optique que le GTI par le biais de la SNI lance cet AMI afin de solliciter des cabinets spécialisés désirant prendre part à la pré-qualification pour actualiser l’étude en question et fournir les éléments d’analyse et les conditions nécessaires à l’opérationnalisation effective d’un technopôle sur le site de l’ex-CelluCam. Le travail à effectuer devra présenter un projet bancable, à même d’emporter l’adhésion des acteurs économiques, des investisseurs, des partenaires, des promoteurs potentiels, au double niveau national et international.
CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGAL DE L’ETUDE
Les dispositions légales et règlementaires qui encadrent l’actualisation de cette étude sont de manière non exhaustive :
- L’Ordonnance N°90/001 du 29 janvier 1990 portant création du régime de zone franche, ratifiée par la loi N°90/023 du 10 août 1990 ;
- La Loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun et les textes complétifs subséquents ;
- La Loi N°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun.
Dans le but de redynamiser le site de l’ex-CelluCam sis à Edéa-Cameroun, le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (ci-après « SNI ») lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (ci-après « AMI ») pour l’actualisation de l’étude de faisabilité d’un technopôle sur le site de l’ex-CelluCam à Edéa réalisée en 2015 et pour la détermination des conditions d’opérationnalisation dudit technopôle. Le but du présent AMI est de pré-qualifier des cabinets spécialisés ou des Groupements désirant participer à l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé conformément à la réglementation en vigueur.
Le cabinet retenu devra mener toutes les activités et les diligences pour effectuer les travaux ci-après:
Faisabilité et viabilité du Technopôle:
- Présenter et évaluer l’attractivité du cadre institutionnel et réglementaire des technopôles au Cameroun en vue d’identifier d’éventuelles mesures incitatives ad hoc ;
- Faire une évaluation stratégique du choix du site de l’ex- CelluCam pour le technopôle, afin de déterminer son adéquation au projet envisagé ;
- Démontrer la faisabilité technique du technopôle Forêt-Bois sur le site de l’ex-Cellucam ;
- Évaluer la viabilité économique du technopôle sur ledit site ;
- Démontrer la rentabilité financière du technopôle (pour le propriétaire et le gestionnaire du technopôle).
Conditions d’opérationnalisation du Technopôle :
- Présenter la chaîne de valeur de la filière Forêt-bois et la structure de cette filière au Cameroun
- Prédéterminer les sous-filières économiquement viables, et les chaînes technologiques y relatives ;
- Déterminer les goulots d’étranglement, les contraintes et les entraves au développement de l’industrie de transformation du bois au Cameroun ;
- Spécifier le positionnement le plus approprié du technopôle sur le site ;
- Proposer un Plan de développement fonctionnel et architectural du technopôle ainsi qu’une stratégie de sa mise en œuvre ;
- Identifier les parties prenantes du technopôle et proposer des scénarii possibles (avantages, limites, opportunités, contraintes) du modèle de gouvernance du technopôle Forêt-Bois entre la société de patrimoine propriétaire, la société gestionnaire, les entreprises locataires, et autres parties prenantes (activités, interactions entre les acteurs, cadre juridique et légal, etc) ;
- Proposer un modèle de gouvernance optimal.
Conditions de rentabilité du technopôle :
- Déterminer le schéma de financement optimal du Technopôle (Investissement, exploitation, sources et modalités) ;
- Démontrer la rentabilité financière du technopôle (pour la Société de Patrimoine et pour la Société Gestionnaire) en détaillant les hypothèses (revenus, charges, point mort, ressources mobilisées, financement).
Le présent avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’Etudes ou Cabinets installés au Cameroun ou à l’étranger, ou de Groupements constitués solidairement et disposant des ressources humaines nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.
De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
- Etre un Bureau d’Etudes ou un Cabinet installé au Cameroun ou à l’étranger ;
- Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point 7 ci-dessous ;
- Disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;
- Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.
A cet effet, les Cabinets/Bureaux d’Etudes ou Groupements intéressés par cet Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.
Le financement pour l’actualisation de l’étude de faisabilité du technopôle sur le site de l’ex-CelluCam à Edéa sera assuré par le budget du Ministère des Finances.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, doit être présentée en deux (2) parties (administrative et technique) et produite en cinq (05) exemplaires dont un (1) original et quatre (4) copies marqués comme tels, sous plis fermé, scellé et ayant aucune divulgation d’identité du soumissionnaire. Le dossier devra être déposé au Secrétariat de la Direction des Études et du Conseil de la SNI, porte 404, 4e étage de l’immeuble siège de la SNI à Yaoundé, Tél. : 222.22.44.22; Fax : 222.23.13.32, au plus tard le Lundi, 06 Avril 2020 à 12h 00, heure locale et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/SNI/DG/DEC/DEC.A/ECP2/20
RELATIF A LA PRE-QUALIFICATION DE CABINETS SPÉCIALISÉS POUR L’ACTUALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE D’UN TECHNOPÔLE FORÊT-BOIS SUR LE SITE DE L’EX-CELLUCAM A EDEA EN VUE DE SA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE »
Les dossiers de candidature, qui doivent être rédigés en français et en anglais, doivent être présentés en deux (2) volumes physiquement séparés chacun :
- Volume 1 : Pièces administratives
Le volume un (01) doit contenir soit les originaux des documents administratifs ou les copies certifiés conformes, datant de moins de trois (3) mois et valables pour l’exercice en cours, à savoir :
- Une lettre de Manifestation d’Intérêt dûment signée par le représentant légal du candidat ou du mandataire en cas de groupement;
- Une déclaration de solidarité en cas de groupement ;
- Une présentation générale du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant ;
- La copie de l’Attestation de non-redevance de l’exercice 2019 certifiée par le service émetteur ;
- La copie certifiée conforme de la carte de contribuable;
- L’attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ou des organisations similaires au domicile des candidats (pour les cabinets étrangers), qui atteste que la Société est à jour dans ses cotisations sociales (le cas échéant) ;
- L’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du candidat ;
- L’attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Les extraits des états financiers des trois derniers exercices dûment certifiés par un expert-comptable agréé et portant mention du chiffre d’affaires réalisé au cours de ces exercices.
Les candidats constitués en groupements de différents cabinets ou de bureaux d’études devront fournir les documents susmentionnés pour chaque entité formant le groupement. Pour les entreprises étrangères, elles devront fournir les pièces équivalentes.
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus pourra entraîner la non - recevabilité de la candidature.
- Volume 2 : Offre technique
-Composition du Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
La liste du personnel clé
Chaque candidat devra fournir la liste du personnel clé à mettre en place pour l’accomplissement de la mission ci-dessus définie, accompagnée :
- Du curriculum vitae de chaque expert daté et signé ;
- De la copie certifiée conforme du diplôme de chaque expert ;
- De la définition des affectations pour chaque expert.
La mise à jour de l’étude de faisabilité nécessitera, de la part des Cabinets/Bureaux d’études, Groupements de Consultants Associés, une équipe qui sera constituée des personnels suivants :
- Un Chef d’Équipe/mission ayant au moins 15 ans d’expérience (Un Consultant expérimenté ayant une qualification en montage et gestion des projets industriels et une expérience dans la réalisation des études de faisabilité de transformation industrielle du bois) ;
- Un Économiste ayant au moins 10 ans d’expérience, avec une bonne connaissance de l’économie camerounaise ainsi que des compétences en analyse prospective ;
- Un Expert en aménagement de zones industrielles ayant au moins 10 ans d’expérience ;
- Un Expert en organisation et en stratégie d’entreprise ayant au moins 10 ans d’expérience;
- Un Expert Financier, avec des compétences pointues en modélisation financière et autres ;
- Un Expert en valorisation et transformation du bois ayant au moins 10 ans d’expérience ;
- Un Ingénieur des eaux et forêts ayant au moins 15 ans d’expérience ;
- Une spécialiste en économie forestière ayant au moins 10 ans d’expérience.
Les différents Experts et Spécialistes devront faire ressortir dans leurs curricula vitae une expérience minimale de dix (10) ans dans leurs domaines respectifs et des références de leurs interventions dans des projets de technopôle à vocation industrielle (bois et autres), remontant à moins de quinze (15) ans.
L’organigramme complet du cabinet
La liste du personnel fixe qualifié
Le candidat fournira la liste du personnel fixe et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat.
Les références du Candidat
Le candidat présentera ses références en étude de faisabilité similaire. Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par des copies claires et lisibles des documents suivants :
- L’extrait du contrat : pages de présentation, pages de détail estimatifs et pages de signature;
- Le certificat de bonne exécution délivré par le Maître d’ouvrage ou tout autre document tenant lieu.
Les Dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après:
Critères éliminatoires
- Dossier Administratif ou Technique incomplet et/ou non conforme;
- Fausse déclaration ou falsifications de documents;
- Expérience non requise dans le secteur industriel du bois;
- Note inférieure à 10/15 dans la compréhension de la mission;
- Note de qualification technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100)
Critères d’évaluation du dossier Technique
L’offre technique sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-après :
Références du Cabinet et compréhension de la mission : 40 points
- Note de compréhension de la mission (note méthodologique, compréhension de la mission, plan de mise à jour de l’étude, chronogramme d’exécution de l’étude) ……………………………….15 points
- Nombre d’études de faisabilité réalisées dans les projets de technopôle à vocation industrielle (bois et autres) .………………………………………………………….....................................................15 points
- Capacité financière du cabinet consultant ………………...............................................05 points
Chiffre d’affaires des cinq dernières années certifiées par un cabinet d’expert-comptable
- Ancienneté du cabinet consultant………………………………………………………...05 points
Présentation et moyens techniques mis à disposition : 10 points
- Présentation générale du dossier du candidat.....…..……………………………………05 points
Lisibilité, sommaire général, sommaire des parties, pagination, classement des pièces, etc.
- Moyens logistiques et techniques du consultant………………………………… …..05 points
Qualifications, compétences du personnel affecté à la mission : 50 points
- Formation adéquate des experts par rapport à la mission ………...................................25 points
- Expérience dans la réalisation des études de faisabilité d’un Technopôle forêt-bois….25 points
A l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte de consultants pré-qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner. Seuls les consultants dont les offres comportent toutes les pièces administratives citées et ayant obtenu une note technique de soixante-quinze (75) points sur cent (100) au moins seront pré qualifiées pour l’Appel d’Offres International Restreint qui sera lancé selon les règles et procédures en vigueur.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Études et du Conseil de la SNI, porte 404, 4e étage de l’immeuble siège de la SNI à Yaoundé, Tél. : 222.22.44.22; Fax : 222.23.13.32; Email : sni@sni.cm, padang@sni.cm