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Publié le 11-06-2025 à 11:00
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°369/B1/10601/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2025 DU 28 MAI 2025 Déclarant infructueuse la Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM/2025 du 16 avril 2025 relative à l’acquisition des équipements informatiques pour la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) au MINEDUB. Financement : BIP 2025, (Imputation : 59 15 104 01 340020 524211)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution du Cameroun ;

Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;

Vu la Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM/2025 du 16 avril 2025 relative à l’acquisition des équipements informatiques pour la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) au MINEDUB ;

Vu Considérant le procès-verbal d’attribution de la CIPM du 08/05/2025.

- DECIDE –

Article 1er : La Demande de Cotation N°001/DC/MINEDUB/CIPM/2025 du 16 avril 2025 relative à l’acquisition des équipements informatiques pour la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) au MINEDUB est déclarée infructueuse.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 28-05-2025
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge