LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°026/C/MINFI du 29 décembre 2023 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 avril 2024 relatif aux travaux d’entretien de certaines routes communales dans la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre en trois (03) lots ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS NEWS DEAL BUSINESS est déclaré attributaire de la Lettre-Commande, objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 avril 2024 relatif aux travaux d’entretien de certaines routes communales dans la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre en trois (03) lots ; selon le détail ci-après :
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Lots |
Montant de l’Offre FCFA TTC |
Délai d’exécution |
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12.498.698 FCFA TTC (douze millions quatre-cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-dix-huit francs) |
trois (03) mois maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux |
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12.498.698 FCFA TTC (douze millions quatre-cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-dix-huit francs) |
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Article 2 : Le Directeur del’ETS NEWS DEAL BUSINESS est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur de l’ ETS NEWS DEAL BUSINESS est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-