LE MAIRE DELA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE DVUVRAGE
Vu la Constitution :
Vu la loi n" 2018/0i 1du 11 Juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code générai des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour L'Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes, établissements Communaux modifié et complété par le DécretN® 90/1464 du 05 Novembre 1990 ;
Vu le Décret n® 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret n® 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 8mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation des marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret n® 2023/189 du 06 Avril 2023 portant nomination de Monsieur DIBANGO David Dador, Administrateur civil Principal, comme Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu L Arrêté n® 0002I2//A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à fissue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu rArrêté conjoint N® 00000018/A/ MINDEVEL / MINFI du 06 juillet 2022 portant nomination de Madame DJOUKA KAMGA Rolline Bernadette comme Receveur Municipal àla Commune de Babadjou.
Vu La circulaire N® 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2024
Vu la décision 01443/CAB/MINMAP du 11 Août 20i4 constatant la composition des
Commissions Internes de passation des marchésauprès de certaines communes ;
Vu Circulaire N°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des
Marchés Publics ;
Vu le dossier d'appel d'offre national OUVERT N° 04 /AONO/C.BBJ/SG/CIPM/24 DU 29/04/2024POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE ALLANT DU CARREFOUR FIDO VERS LEMONT
BaMBOUTOS dans L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS. (En procédure d'urgence)
Vu Le procès-verbal N° 106 /PV/C.BBJ/CIPM/2024 du 30 Mai 2024 proposant l'attribution Du Dossier D' APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N® 04 /AONO/C.BBJ/SG/ClPM/24 DU 29/04/2024POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE ALLANT DU CARREFOUR FIDO VERS LE MONT BAMBOUTOS DANS L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS. (En procédure d'urgence) à L'ETS TEHLECK. Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Artidelf : Lalettre commande objet de l'Appel d'Offre National Ouvert N" 04/AOKO/C.BBJ/SG/CIPM/24
DU 29/04/2024POUR LES TRAVAUX DE REHABILfTATION DE LA ROUTE ALLANT DU CARREFOUR FIDO VERS LE MONT BAMBOUTOS DANS L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS. (En procédure d'urgence)
est pourcompter de la date de signature de la présente décision attribuée à L'ETS TEHLECK, Tel (+237)674150087pour le Montant TTC de : 25000 000 (Vingt-cinq million) Francs.
Délai d'exécution : 03 mois.
Article 2 : La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-