LE MAIRE DELA COMMUNE De BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du II Juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Vu la Loi N° 2019/024 du 24Décembre 2019 ponant Code général des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi N® 2020/018 du 17 Décembre 2020 ponant Loi de finances de la République du
Cameroun pour L'Exercice 2021 ;
Vu le Décret n® 77/91 du 25 Mars 1977 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes, établissements Communaux modifié et complété par le Décret N® 90/1464 du 05 Novembre 1990 ;
Vu le Décret n® 93/321 du 25 Novembre 1993 ponant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret n® 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n® 2012/074 du 8 mars 2012 ponant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation des marchés Publics ;
Vu le Décret N® 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret n® 2023/189 du 06 Avril 2023 portant nomination de Monsieur DIBANGO David Dador. Administrateur civil Principal, comme Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu L Arrêté n 000212//A/MIN DDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu TArrété conjoint N® OOOOOOi8/A/' MINDEVEL / MINFI du OÔJuiilet 2022 portant nomination de Madame DJOUKA KAMGA Rolline Bernadette comme Receveur Municipal à la Commune de Babadjou.
Vu La circulaire N® 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2024
Vu la décision N® 01443/CAB/MrNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des
Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu Circulaire N® 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des
Marchés Publics ;
Vu La Demande deCotation N'01/DC/C-BBJ/C1PM/2024 DL 29/04/2024 POUR L'ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICU DE QUATRE CENTRE DE SaNTE DE BABADJOl (CSI Korabou, CSI de Bamedjingha. CSl Bamekoue. CSI Balépo).lot3 daas L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU DANS LE DEPARTEMENT DES En procédure d'urgence
Vu Le procès-verbal /PV/C.BBJ/ClPM/2024 du 28 Mai 2024 proposant l'attribution De la
Demande de Cotation N°0I/DC/C-BBJ/ClPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L'ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DE QUATRE CENTRE DE SANTE DE BABADJOU (CSl Rombou, CSI
de Bamedjingha, CSl Bamekoue, CSI Ba!épo),iot3 dans L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU DANS LE DEPARTEMENT DES En procédure d'urgence au GROUP AN WSUARL
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
ArtideUU La lettre commande objet de la Demande de Cotation N°0I/DC/C BBJ/CIPM/2024 DU 29/04/2024 POUR L'ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DE QUATRE CENTRE DE SANTE DE BABADJOU (CSl Kombou. CSI de Bamedjingha, CSI Bamekoue, CSI Balépo),lot3 dans L'ARRONDISSEMENT DE BABADJOU DANS LE DEPARTEMENT DES En procédure d'urgence), est pour compter de la date designature de la présente décision attribuée Au GROUP ANW SUARL, Tél (+237) 694 49 50 00 pour le Montant TTC de : 30 000 000 (Trente million) Francs.
Délai d'exécution : 02 mois.
Article 2 : Laprésente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-