Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam, Autorité Contractante,

• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
• Vu la lettre commande N°034/LC/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDMPTNKAM/2015 Pour l'exécution des travaux de 05 forages positifs équipes de pompe à motricité humaine dans les villages Bonepoupa 1, Ndogmissamba, Nyamtan, Ndokati et au marché de Sollé dans la Commune de Yabassi;
• Vu la mise en demeurq_.N°047/16/ L/PR/MINMAP/DRLT/DDNKAM du 08 août 2016 signée du Délégué Départementale des Marchés Publics du Nkam;
• Vu le Constat de carence établi le 13 septembre 2016;
• Vu la lettre N°149/SP/M/CY/NK/16 du 14 septembre 2016 de Monsieur Maire de la Commune de Yabassi (Maire d'Ouvrage);

DECIDE

Article 1er:  la lettre commande N°034/LC/MINMAP/DRMAP-LTfDDMAP/CDMP/NKAM/2015 Pour l'exécution des travaux de 05 forages positifs équipes de pompe à motricité humaine dans les villages Bonepoupa 1, Ndogmissamba, Nyamtan, Ndokati et au marché de Sollé dans la Commune de Yabassi; est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour défaillance de l'entreprise ETS YANGUE CONSULT ( B.P 6565 YDE-TéL : 699 819 516- N° RCCM: RCIYA0/2001/W/409- N° Contribuable: P09720016785819

Article 2 : La présente décision sera transmise au Maire de la Commune de Yabassi pour notification, au Délégué Départemental de l'Eau et de l'Énergie du Nkam, Ingénieur de la lettre-commande, au Ministère des Marchés Publics ainsi qu'à l'Agence de Régulation des Marchés Publics