LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu la Constitution 

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu la décision n°00007/D/MINEPIA du 14 février 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animale ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ;

Vu la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2025.

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence n°00009/AONO/MINEPIA/CIPM/2025 du 10 avril 2025 relatif aux travaux de réaménagement des bâtiments existants de la clinique régionale de Mvog Betsi.

DECIDE :

Article 1er : L’Appel d’Offre National Ouvert, en procédure d’urgence susmentionné est déclarée infructueux, en raison de la non-qualification des soumissionnaires.    

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-